Et si vous contrôliez, de votre vivant, ce que vous léguez à vos héritiers ? La succession peut en effet être anticipée et cette démarche est même recommandée afin d’échapper à des frais parfois trop importants. Il s’agit alors de réaliser des donations entre vifs et de veiller à bien répartir l’héritage. Attention aux pièges liés aux règles successorales : héritiers légataires, réserve héréditaire, quotité disponible. Pour bien protéger vos proches, il vaut donc mieux bénéficier au préalable de l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine : celui-ci est spécialisé en droit civil et dispose de toutes les connaissances juridiques, fiscales et patrimoniales afin de vous aider à bien planifier ce cap à franchir.
La donation entre vifs et en pleine propriété
La donation entre vifs est l’une des solutions que votre conseiller pourrait vous proposer, en fonction de la composition de votre patrimoine et de celle de votre famille. Transmettre de son vivant permet, non seulement d’alléger les donataires des frais de transmission assez lourds (grâce aux abattements accordés par l’administration fiscale), mais aussi de faire profiter d’une partie de votre patrimoine à vos proches. Les biens que vous léguez entrent directement et définitivement dans le patrimoine de ces derniers, sauf dans le cas de la donation de la nue-propriété et de celle au dernier vivant – nous y reviendrons un peu plus bas.
Il existe différents types de donations : donation simple ou donation-partage, donation classique, donation indirecte ou encore donation déguisée, donation graduelle ou donation transgénérationnelle. Sans oublier le don manuel ou encore le présent d’usage. Du fait des multiples possibilités, il convient donc de recueillir les recommandations de votre conseiller en gestion patrimoniale.
La donation entre vifs et en nue-propriété
La nue-propriété est un droit combiné à l’usufruit afin de constituer la pleine propriété. Lors d’un démembrement, ces deux droits sont dissociés. Dans le cadre d’une donation, vous conservez l’usufruit et vous léguez la nue-propriété.
S’il s’agit d’un bien immobilier, en étant usufruitier, vous avez le droit de continuer à l’occuper (en tant que résidence principale jusqu’à votre décès), ou encore de le mettre en location. Vous jouissez alors des revenus qui en émanent. Quant à la nue-propriété, elle sera transmise par voie de donation à vos enfants. Ce qui leur permettra de détenir immédiatement les murs du bien, sans toutefois bénéficier des avantages dont vous jouissez et ce, jusqu’au moment de la succession. C’est en effet à cette échéance que les enfants nus-propriétaires recouvrent la pleine propriété du bien.
En réalisant une donation de la nue-propriété, vous faites profiter d’une fiscalité très avantageuse à ces derniers, dont l’abattement qui est calculée sur la valeur non pas de pleine propriété, mais de la nue-propriété. De plus, ces derniers n’auront aucun frais à s’acquitter au moment du remembrement, c’est-à-dire à l’ouverture de la succession, puisqu’ils ne récupèrent que l’usufruit seulement.
La donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est celle qui est pratiquée entre époux. Bien qu’elle soit réalisée de leur vivant, le conjoint survivant n’héritera des biens transmis qu’au moment de la succession. Cette opération patrimoniale lui permet d’être protégé par la loi se rapportant aux règles successorales qui avantagent plutôt les enfants. Ce sont toutefois les biens présents au moment de la donation qui seront légués au conjoint survivant, et non les biens à venir, lesquels feront alors l’objet d’un partage avec les héritiers réservataires.
La rédaction testamentaire
Quant à la rédaction testamentaire, elle permet d’exprimer les volontés du titulaire du patrimoine avant son décès. Toujours est-il que les règles associées au partage de la réserve héréditaire doivent toujours être appliquées, quel que soit le mode de transmission.
